REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail

PREAMBULE
Article 1 – Objet, champ d’application et publicité du Règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par ADIG. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les for­mations d’une durée supérieure à 500 heures.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Le présent règlement intérieur est disponible sur le site internet de l’organisme de formation et est affiché dans ses locaux. Il peut être mis à disposition du stagiaire sur simple demande.

REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
1• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
2• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédia­tement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation du 15, rue Lucien Sampaix 75010 Paris à l’entrée, au pied de l’escalier du sous-sol, et en haut de l’escalier à l’étage. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de for­mation.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. Il n’est pas autorisé d’emporter dans les salles de cours de boisson ou d’aliment.

Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus générale­ment dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Les stagiaires qui fumeraient à l’extérieur, en dehors de notre enceinte ne devront pas jeter leur mégot sur le trottoir ou la chaussée.

Article 6 -Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

DISCIPLINE GENERALE
Article 7 – Assiduités du stagiaire en formation
Article 7.1. – horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires. Les stages ont lieu le matin de 9h à 13h et l’après-midi de 14h à 17h, sauf modification des horaires précisée sur la convocation envoyée au stagiaire. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier auprès du formateur ou du responsable de la formation. L’organisme de formation informe le financeur (employeur, admi­nistration, Fongecif, Région, Pôle-emploi, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, etc…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’ex­pose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement pour chaque demi-journée. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de for­mation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
A l’entrée en stage, le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les docu­ments qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
1• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
2• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
3• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services ;

Article 9 – Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 10 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Il est interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation.
Le stagiaire ne devra pas consulter internet pendant la formation, sauf si le formateur le demande.
Les téléphones portables devront être éteints. Le numéro 01 53 24 18 00 pourra être laissé pour recevoir un appel urgent.

Article 11 – Propriété intellectuelle, droit à l’image, responsabilité
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
Le stagiaire n’a pas le droit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation, et de façon générale dans les locaux.
Le stagiaire devra être assuré pour les dégâts qu’il pourrait occasionner.
ADIG décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature.

MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement inté­rieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’orga­nisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
1• rappel à l’ordre ;
2• avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
3• blâme ;
4• exclusion temporaire de la formation ;
5• exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : le financeur du stage (employeur ou administration, Fongecif, Région, Pôle-emploi, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, etc…) de cet événement.

Article 13 – Garanties disciplinaires
Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail). Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indis­pensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immé­diat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
1• il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
2• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 14 – Organisation des élections
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultané­ment à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin unino­minal à deux tours, selon les modalités suivantes : tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scru­tin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, trans­mis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.